Cette nouvelle procédure s’explique par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016, d’une nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement – LRDBHD –  adoptée par le Grand Conseil le 19 mars 2015. 

Concrètement, cela signifie un transfert de compétences au profit des communes genevoises. Les deux thématiques majeures de cette réforme concernent la gestion des terrasses et les autorisations de manifestations. 

Plus particulièrement, les communes genevoises délivreront les autorisations pour la grande majorité des manifestations (rebaptisés « évènements de divertissements publics ») se déroulant sur leur territoire, de même que les buvettes exploitées en marge de ceux-ci.

ATTENTION pour une manifestation de grande ampleur par exemple réunissant plus de 1'500 personnes, course à pied, etc…  vous devrez obtenir, au préalable à votre demande d'autorisation auprès de la commune, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours à l'avance au Service du médecin cantonal. Rue Adrien-Lachenal 8 - 1207 Genève - Tél. 022 546 50 00 -  Service du médecin cantonal

 

Formulaires pour demande d’autorisation

à retourner au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation

 

 

 

 

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