Taille des haies

REGLEMENT

 

Les communes genevoises rappellent les dispositions suivantes applicables sur l’ensemble du territoire du canton.

 

TAILLE DES ARBRES ET DES HAIES

(Loi sur les routes - L1 10)

 

Les propriétaires sont tenus de couper, jusqu'à une hauteur de 4 m. 50 au-dessus du niveau de la chaussée, toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique.

 

Les haies, situées en bordure de route, doivent être taillées à une hauteur maximum de 2 m. et ne pas empiéter sur la voie publique.

 

Ce travail devra être exécuté à front des chemins communaux et privés, et ce tout au long de l'année.
 

 

Chardons, végétaux nuisibles et parasites

 

Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par des éléments de nature à infecter les fonds voisins sont tenus de les nettoyer durant toute l'année.

 

Des contrôles innopinés peuvent être réalisés par le service phytosanitaire et agronomie.

 

La mairie

 

Rappel :

 

l’usage des tondeuses à gazon est interdit :

  1. de 20 h. 00 à 08 h. 00 du lundi au samedi
  2. le dimanche et les jours fériés

 

selon l’article 10b de la loi sur la tranquillité publique.

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