Rue du Vieux-Four

Démarches administratives

Administration

Retrouvez sur cette page, les principales démarches administratives qui sont demandées et qui peuvent soit être entreprises auprès de la Mairie, soit directement auprès du service concerné.

Passeport et carte d’identité

Carte d’identité

À la Mairie, aux heures d’ouverture, muni des documents suivants:

  • photo récente, qualité et format passeport (selon les exigences fédérales) ;
  • ancienne carte d’identité ou passeport ;
  • livret de famille ou certificat individuel d’état civil ;

 

ainsi que de la somme en espèces de CHF 70.– (adulte) ou CHF 35.– (enfant).

Passeport

La Mairie ne délivre plus de passeport depuis 2010.

Il convient de s’adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

Extrait du casier judiciaire

Nouveau mode de commande ! 

L’extrait est envoyé par courrier « A » dans un délai de quelques jours.

Vous payez en ligne par carte de crédit (Mastercard, Visa) ou par Postcard ou au guichet de la Poste.

État civil

L’État civil de Bernex est le siège de l’arrondissement de l’état civil des communes regroupées de Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bernex, Cartigny, Chancy, Confignon, Laconnex, Soral et Onex sous le nom de « Arrondissement de l’État civil de Bernex ».

Arrondissement de l’État Civil de Bernex
Mairie de Bernex
Rue de Bernex 313
1233 Bernex

022 850 92 30
etat-civil@bernex.ch

Autorisation de manifestation

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement – LRDBHD – a été adoptée par le Grand Conseil le 19 mars 2015.

Concrètement, cela signifie un transfert de compétences au profit des communes genevoises. Les deux thématiques majeures de cette réforme concernent la gestion des terrasses et les autorisations de manifestations.

Plus particulièrement, les communes genevoises délivreront les autorisations pour la grande majorité des manifestations (rebaptisés « évènements de divertissements publics ») se déroulant sur leur territoire, de même que les buvettes exploitées en marge de ceux-ci.

ATTENTION pour une manifestation de grande ampleur par exemple réunissant plus de 1’500 personnes, course à pied, etc…  vous devrez obtenir, au préalable à votre demande d’autorisation auprès de la commune, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours à l’avance. Nous vous invitons à vous rendre sur le site rattaché au service du médecin cantonal de la direction générale de la santé.

 

Formulaires pour demande d’autorisation à retourner au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation :

Médailles pour chiens

Chaque année, les médailles pour chiens sont à votre disposition à la Mairie du début du mois de janvier à la fin du mois de mars.

Dès le 1er avril, tout chien doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l’année en cours fixée visiblement au collier.

INFORMATION

Nous vous rappelons que l’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC), dès le début du mois de juin, et ceci, indépendamment du contrôle documentaire.

TARIFS

  • Frs. 100.– pour le premier chien
  • Frs. 140.– pour le deuxième chien
  • Frs. 200.– dès le troisième chien

À ces montants s’ajoutent des taxes (Frs. 1.– pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et Frs. 4.– pour le fonds cantonal des épizooties).

IMPORTANT

Pour pouvoir retirer une médaille, vous devez apporter avec vous:

  • La confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données ANIS/AMICUS.
  • L’attestation d’assurance responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien » valable pour l’année en cours.
  • Le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOVIBAC RABIES, la validité est de 3 ans.
  • L’attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
  • L’attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV.

Attestation de résidence/domicile pour ressortissants suisses

À la Mairie, aux heures d’ouverture, muni d’une pièce d’identité (CHF 25.– paiement en espèces).

Pour rappel, une photocopie de la carte du bulletin de vote fait office d’attestation de domicile.

Bureau de Poste

Le service postal est assuré par l’EPI, rue du Vieux-Four 37, 1288 Aire-la-Ville.

Gestion des déchets

Abonnement tpg – subvention communale

Vélos électriques – subvention communale

Bornes électriques – subvention cantonale

Offres privilèges